Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 2026-05-25
Brouillon. Ce document est un squelette de travail en attente de relecture finale. Ce n'est pas encore un texte juridique contraignant — la version définitive est préparée par Alligators Group avec un conseil juridique.
Les présentes CGV régissent les abonnements payants à CrocoBrain, service édité par Alligators Group. L'offre gratuite est régie par les Conditions d'utilisation.
1. Offres et prix
Offre gratuite (sans carte, plafond mensuel d'usage actif) et abonnements mensuels Solo, Studio et Pro. Les prix sont indiqués sur la page Tarifs, hors taxes applicables.
2. Commande et paiement
Le paiement s'effectue par carte via Stripe. L'abonnement est mensuel et reconductible tacitement jusqu'à résiliation.
3. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client professionnel renonce au délai de rétractation dès l'activation du service. Pour les consommateurs, les dispositions légales s'appliquent.
4. Résiliation
Le client peut résilier à tout moment depuis ses paramètres. La résiliation ramène le compte à l'offre gratuite ; les données restent lisibles et exportables.
5. Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni « en l'état ». La responsabilité d'Alligators Group est limitée au montant des sommes versées au titre des douze derniers mois.
6. Conseil et prestations
Les prestations de conseil (Coach, Setup) font l'objet d'un contrat distinct et ne sont pas couvertes par les présentes CGV.
7. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents.
Des questions ? Contactez Alligators Group à l'adresse baptiste@alligator-ads.fr.