Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 2026-05-25
Brouillon. Ce document est un squelette de travail en attente de relecture finale. Ce n'est pas encore un texte juridique contraignant — la version définitive est préparée par Alligators Group avec un conseil juridique.
Les présentes Conditions régissent votre accès à CrocoBrain et son utilisation, un service exploité par Alligators Group. En créant un compte, vous acceptez ces Conditions.
1. Le service
CrocoBrain transforme vos contenus en un cerveau IA sourcé et structuré. L'offre gratuite est disponible sans paiement, dans la limite d'un quota mensuel d'usage actif ; les formules payantes (Solo, Studio, Pro) relèvent ce quota. Vos sources stockées restent lisibles et exportables quelle que soit la formule.
2. Comptes
Vous êtes responsable de votre compte et des contenus que vous ingérez. Un espace de travail est provisionné par inscription. Vous devez disposer du droit d'ingérer les contenus que vous ajoutez.
3. Formules, facturation et résiliation
Les formules payantes sont facturées mensuellement via Stripe. Vous pouvez résilier à tout moment ; à la résiliation, votre espace revient à l'offre gratuite — vos données ne sont jamais prises en otage et l'export reste disponible. Les sommes déjà versées ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire.
4. Usage acceptable
N'utilisez pas le service pour enfreindre la loi, porter atteinte aux droits d'autrui ou tenter d'accéder aux données d'autres clients. Nous isolons les données de chaque client ; tout abus peut entraîner une suspension.
5. Vos contenus et leur propriété
Vous conservez tous les droits sur les contenus que vous ingérez et sur le wiki que le service génère à partir d'eux. Nous les traitons uniquement pour fournir le service.
6. Disponibilité et évolutions
Nous visons une haute disponibilité mais fournissons le service « en l'état ». Nous pouvons mettre à jour ces Conditions ; toute modification substantielle sera notifiée, et la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
7. Responsabilité
Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité est limitée aux sommes que vous avez versées au cours des douze derniers mois. Le service ne fournit pas de conseil professionnel.
8. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Les prestations d'accompagnement sont régies par un contrat distinct, et non par ces Conditions.
Des questions ? Contactez Alligators Group à l'adresse baptiste@alligator-ads.fr.